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La charte du GREC est la profession de foi de l’Écrivain-Conseil®. Elle traduit son engagement déontologique.

Exercice de l’écriture

  • L’Écrivain-Conseil® assure des prestations en rapport direct ou indirect avec l’écriture.

  • Il s’engage au respect de la langue.

Rapport au client

  • L’Écrivain-Conseil® s’engage à mettre à la disposition de sa clientèle des compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente son client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.

  • Il respecte la confidentialité.

  • Il applique les tarifs (horaires ou à l’acte) qu’il a affichés à l’endroit où il reçoit (salle d’attente, bureau) ou qu’il a mentionnés sur ses outils promotionnels.

  • Il renonce (sauf contrat spécifique) aux droits d’auteur sur ses écrits réalisés pour le client.

Obligations légales

  • L’Écrivain-Conseil® s’oblige à déclarer son activité.

  • Il assure sa responsabilité civile d’exploitant et, si possible, sa responsabilité civile professionnelle.

  • S’il gère des bases de données, il s’inscrit auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

  • Il respecte les domaines protégés des autres professions.

  • Dans sa salle d’attente (ou dans son cabinet s’il ne dispose pas de salle d’attente), et sur son site internet, il affiche, outre ses tarifs :

    • l’interdiction qui lui est faite par la loi de dispenser du conseil notarial, comptable ou juridique,

    • les coordonnées de l’Ordre des notaires, de l’Ordre des experts-comptables et du Barreau géographiquement compétents.

Obligations confraternelles

  • Les Écrivains-Conseils® sont solidaires entre eux. Ils entretiennent des liens confraternels et se doivent mutuellement assistance morale et conseils.

  • Ils participent activement au réseau interne de compétences du GREC.

  • La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.

  • Sont considérés notamment comme des actes de concurrence déloyale prohibés :

    • toute tentative d’appropriation ou de détournement de clientèle par la pratique de sous-évaluation trompeuse des opérations projetées et des prestations à fournir ;

    • toute démarche ou entreprise de dénigrement tendant à supplanter un confrère dans une mission qui lui a été confiée.

L’adhésion au GREC implique l’acceptation formelle de chaque engagement de cette charte. Tout manquement à un seul ou à plusieurs d’entre eux est sanctionné par l’exclusion.

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